Art 1: Paiement
Nos factures sont payables au grand comptant. Le défaut de paiement à l’échéance fera courir de plein droit et sans sommation un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera, de plein droit et sans sommation, également majoré avec un minimum de €50 à titre d’indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Toute réclamation peut être faite par écrit dans les 8 jours de la réception des factures.
Le non paiement d’une facture à son échéance nous autorise, de plein droit et sans summation, à mettre immédiatement fin à nos prestations, sans aucun préavis, et sans prejudice.

Art 2: Surveillance des prestations et du respect du Réglement Interne
1. Nos responsables du Département ‘Execution’ seront tenus de surveiller et contrôller les prestations effectuées par le personnel de GMFC.
2. Ils veilleront à la bonne tenue des ouvriers de Belux Cleaning et s’assureront du respect du règlement interne en vigeur sur le lieu de travail.

Art 3: Responsabilité et garantie
GMFC devra pouvoir apporter la prevue qu’elle est assurée auprès d’une compagnie d’assurance pour les dommages don’t elle est civilement responsible du fait de l’intervention de son personnel en précisiant le montant de ces guaranties. Nous dzclinons toutefois toute responsabilita pour bris et dagâts provenant du mauvais état des bâtiments, mobilier, ou materiel, et pour les griffes aux vitres ou glaces.

Art 4: Clause d’interdiction
Pendant toute la durée du contrat, le client s’engage à ne pas employer sous quelque forme que ce soit, les salaries appurtenant à GMFC ou ayant quitté l’entreprise depuis moins de 6 mois, sauf avec l’accord de GMFC.

Art 5: Conditions Particulières
Les clauses des présentes conditions générales peuvent faire l’objet de clauses particulières.

Art 6: Attribution de Jurisdiction
Pour toute litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétants, même en cas de pluralité ou appel en garantie.